Informations générales
Référence
FRA-REC-2025-24039
Date de début de diffusion
06/11/2025
Date de modification
02/12/2025
Périmètre de publication
Standard
Description du poste
Famille professionnelle / Métier
SUPPORT - Affaires juridiques
Intitulé du poste
Export Control Officer F/H
Collège
Cadre
Type de contrat
CDI
Description de la mission
Au sein de la Business Unit I&C de Framatome, rattaché·e au département juridique, vous rejoignez l’équipe Export Control en tant qu’Export Control Officer pour le site de Grenoble. À ce titre, vous êtes en première ligne pour garantir l’application rigoureuse des réglementations internationales en matière de contrôle des exportations et de sanctions, dans un contexte industriel hautement sensible, lié au nucléaire civil.
Votre rôle consiste à accompagner les équipes opérationnelles (ingénieurs, chefs de projet, commerciaux…) dans l’intégration de ces exigences réglementaires au cœur des projets, de l’analyse des flux à l’obtention des licences, en passant par la sensibilisation des collaborateurs et l’évaluation de la conformité technique des produits. Vous êtes également l’interlocuteur·rice privilégié·e des autorités nationales pour l’instruction des dossiers relevant de votre périmètre.
Vos missions principales incluent :
- Piloter en autonomie les dossiers d’export control : analyse des flux, constitution des demandes de licences, dépôt auprès des autorités compétentes, suivi des échanges et des éventuelles demandes complémentaires (jusqu’en commission interministérielle si nécessaire).
- Garantir l’application des réglementations européennes, françaises et, lorsque pertinent, extraterritoriales (USA, Chine), sur les équipements, logiciels et technologies sensibles pouvant relever du double usage.
- Classer les produits, logiciels et documentations techniques en lien avec les ingénieurs pour déterminer leur sensibilité au regard des critères réglementaires.
- Participer en amont des projets, dès la phase d’offre, pour anticiper les besoins en autorisations, identifier les partenaires ou flux potentiellement soumis à restrictions, et sécuriser les engagements contractuels.
- Apporter un appui réglementaire aux projets et aux fonctions support (juridique, achats, logistique, RH…) sur les clauses contractuelles, les clauses export ou les aspects sanctions internationales.
- Assurer les interfaces avec les autorités étatiques (SBDU – Ministère de l’Économie), en représentant Framatome de manière rigoureuse, structurée et diplomatique.
- Sensibiliser et former les équipes internes au contrôle des exportations et aux sanctions, en vulgarisant des enjeux complexes auprès de publics non spécialistes.
- Contribuer à la veille réglementaire (évolutions des lois européennes ou extraterritoriales) et à l’analyse d’impact sur les projets ou activités de l’entreprise.
- Participer aux audits, évaluations internes et reporting transverse, en lien avec la responsable Export Control de la BU et le réseau Framatome.
Le poste est basé à Grenoble, avec un périmètre couvrant les projets locaux mais également certaines activités transverses avec d'autres entités (notamment Paris et Lyon).
Profil souhaité
- Formation Bac+5, idéalement en droit, relations internationales, commerce ou école d’ingénieur avec spécialisation ou appétence pour les enjeux réglementaires et industriels.
- Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du contrôle des exportations, acquise dans un environnement sensible : nucléaire, défense, aéronautique, spatial, chimie…
- Maîtrise des réglementations européennes sur les biens à double usage. Des connaissances sur les régimes extraterritoriaux (américain notamment) sont un plus.
- Bonne culture industrielle, intérêt réel pour les environnements techniques, et capacité à dialoguer avec des interlocuteurs techniques sur les produits, logiciels, documentations.
- Expérience démontrée en gestion autonome de dossiers complexes et en interface avec les autorités.
- Excellentes capacités de communication : pédagogie, vulgarisation, esprit de synthèse et diplomatie.
- Très bonne rigueur documentaire : savoir constituer un dossier solide, organiser les preuves, garantir la traçabilité et l’exhaustivité des pièces, assurer un archivage fiable.
- Anglais professionnel courant indispensable (écrit et oral).
- Aisance relationnelle, sens du service, goût du travail en réseau et en interaction constante avec des parties prenantes variées.
Date souhaitée de début de mission
01/04/2026
Société
Framatome
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Isère (38)
Ville
Grenoble
Langue de l'offre
Français - English
Critères candidat
Niveau de formation
06 - BAC +4 / BAC +5
Spécialisation du diplôme
- Juridique
- Administration/Documentation
- Economie - Droit - Juridique
- Nucléaire
Expérience minimum souhaitée
5 ans
Compétences transverses
Sens du résultat
Langues
Anglais (C1 - Utilisateur expérimenté)